Règlement délégué (UE) 2020/1758 du 28 août 2020
Règlement délégué (UE) 2020/1758 du 28 août 2020Abrogé
Version27 novembre 2020
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 27 novembre 2020 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 août 2020 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 novembre 2020 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2020/1758 de la Commission du 28 août 2020 modifiant le règlement délégué (UE) 2019/2238 en ce qui concerne les exemptions fondées sur une capacité de survie élevée et les exemptions de minimis applicables à certaines pêcheries démersales dans la mer du Nord |
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Version du 27 novembre 2020 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2018/973 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018 établissant un plan pluriannuel pour les stocks démersaux de la mer du Nord et les pêcheries exploitant ces stocks, précisant les modalités de la mise en œuvre de l’obligation de débarquement en mer du Nord et abrogeant les règlements (CE) no 676/2007 et (CE) no 1342/2008 (1) du Conseil, et notamment son article 11,
considérant ce qui suit:
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