Règlement (CE) 715/96 du 19 avril 1996
Règlement (CE) 715/96 du 19 avril 1996Abrogé
Version21 avril 1996
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 21 avril 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 avril 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 avril 1996 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 715/96 de la Commission, du 19 avril 1996, modifiant le règlement (CEE) no 1318/93 portant modalités d' application du règlement (CEE) no 2067/92 du Conseil relatif à des actions de promotion et de commercialisation en faveur de la viande bovine de qualité |
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Version du 21 avril 1996 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 2067/92 du Conseil, du 30 juin 1992, relatif à des actions de promotion et de commercialisation en faveur de la viande bovine de qualité (1), et notamment son article 4,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: