Règlement (CEE) 2509/69 du 16 décembre 1969
Règlement (CEE) 2509/69 du 16 décembre 1969
Version17 décembre 1969
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 17 décembre 1969 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 décembre 1969 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 décembre 1969 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2509/69 de la Commission, du 16 décembre 1969, modifiant le règlement (CEE) n 2087/69, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille pour la période débutant le 1er novembre 1969 |
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Version du 17 décembre 1969 • À jour
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