RÈGLEMENT (CE) 111/96 du 24 janvier 1996 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente de 20 000 tonnes d'orge détenues par l'organisme d'intervention finlandais en vue de leur transformation en Espagne
RÈGLEMENT (CE) 111/96 du 24 janvier 1996 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente de 20 000 tonnes d'orge détenues par l'organisme d'intervention finlandais en vue de leur transformation en Espagne
Version25 janvier 1996
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 25 janvier 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 janvier 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 janvier 1996 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 111/96 DE LA COMMISSION du 24 janvier 1996 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente de 20 000 tonnes d'orge détenues par l'organisme d'intervention finlandais en vue de leur transformation en Espagne |
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Décision • 1
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[…] La société LOXAM a pour vocation la location de matériels pour le bâtiment, les travaux publics et l'industrie. Entre les mois d'octobre 2023 et février 2024, elle a loué différents matériels à Monsieur [H] [T] pour les besoins de son activité professionnelle. Monsieur [H] [T] n'a pas réglé les factures de location malgré une mise en demeure du 15 décembre 2023, et la mise en place d'un échelonnement de sa dette. C'est dans ces conditions que, par exploit d'huissier du 3 juin 2024, la société LOXAM a fait assigner en paiement Monsieur [H] [T] devant le tribunal de commerce de LORIENT. L'affaire été retenue à l'audience de plaidoiries du 28 novembre 2024.
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Version du 25 janvier 1996 • À jour
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