Règlement (CEE) 1626/80 du 26 juin 1980 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux chambres à air et pneumatiques (neufs et usagés) des types utilisés pour vélocipèdes, etc

Version30 juin 1980

Version abrogée

Entrée en vigueur :	30 juin 1980

Sur le règlement :

Date de signature :	26 juin 1980
Date de publication au JOUE :	27 juin 1980
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 1626/80 de la Commission, du 26 juin 1980, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux chambres à air et pneumatiques (neufs et usagés) des types utilisés pour vélocipèdes, etc., de la sous-position ex 40.11 du tarif douanier commun, originaires des pays en voie de développement, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 2789/79 du Conseil

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Version du 30 juin 1980 • À jour

Règlement (CEE) 1626/80 du 26 juin 1980 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux chambres à air et pneumatiques (neufs et usagés) des types utilisés pour vélocipèdes, etcAbrogé

Sur le règlement :

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