Règlement (CEE) 2016/90 du 13 juillet 1990 arrêtant des mesures conservatoires en ce qui concerne les demandes de certificats
Règlement (CEE) 2016/90 du 13 juillet 1990 arrêtant des mesures conservatoires en ce qui concerne les demandes de certificats
Version14 juillet 1990
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 14 juillet 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 juillet 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 juillet 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2016/90 de la Commission, du 13 juillet 1990, arrêtant des mesures conservatoires en ce qui concerne les demandes de certificats «MCE» déposées du 2 au 7 juillet 1990 dans le secteur du lait et des produits laitiers |
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Version du 14 juillet 1990 • À jour
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