Règlement (CEE) 2851/80 du 31 octobre 1980
Règlement (CEE) 2851/80 du 31 octobre 1980Abrogé
Version8 novembre 1980
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 8 novembre 1980 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 31 octobre 1980 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 novembre 1980 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2851/80 de la Commission, du 31 octobre 1980, modifiant le règlement (CEE) n° 1725/79 relatif aux modalités d'octroi des aides au lait écrémé transformé en aliments composés et au lait écrémé en poudre notamment destiné à l'alimentation des veaux |
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Version du 8 novembre 1980 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) nº 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) nº 1761/78 (2), et notamment son article 10 paragraphe 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: