Règlement (CE) 293/2005 du 17 février 2005
Règlement (CE) 293/2005 du 17 février 2005
Version26 février 2005
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 26 février 2005 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 février 2005 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 février 2005 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 293/2005 du Conseil du 17 février 2005 modifiant le règlement (CE) n° 866/2004 concernant un régime en application de l’article 2 du protocole n° 10 de l’acte d’adhésion en ce qui concerne des produits agricoles et les facilités concédées aux personnes qui franchissent la ligne de démarcation |
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Texte du document
Version du 26 février 2005 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le protocole no 10 sur Chypre de l’acte d’adhésion de 2003 (1), et notamment son article 2,
vu le protocole no 3, sur les zones de souveraineté du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord à Chypre (2), dudit acte d’adhésion, et notamment son article 6,
vu la proposition de la Commission,
considérant ce qui suit: