Règlement d’exécution (UE) 85/2014 du 30 janvier 2014
Règlement d’exécution (UE) 85/2014 du 30 janvier 2014
Version20 février 2014
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 20 février 2014 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 janvier 2014 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 janvier 2014 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) n ° 85/2014 de la Commission du 30 janvier 2014 modifiant le règlement d’exécution (UE) n ° 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période d’approbation pour la substance active «composés de cuivre» Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Version du 20 février 2014 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil (1), et notamment son article 17, premier alinéa,
considérant ce qui suit: