Règlement (CEE) 3077/85 du 4 novembre 1985 portant augmentation du volume du contingent tarifaire communautaire ouvert par le règlement (CEE) no 3193/84 pour la soie grège (non moulinée) relevant de la position 50
Règlement (CEE) 3077/85 du 4 novembre 1985 portant augmentation du volume du contingent tarifaire communautaire ouvert par le règlement (CEE) no 3193/84 pour la soie grège (non moulinée) relevant de la position 50Abrogé
Version7 novembre 1985
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 7 novembre 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 novembre 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 novembre 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 3077/85 du Conseil du 4 novembre 1985 portant augmentation du volume du contingent tarifaire communautaire ouvert par le règlement (CEE) no 3193/84 pour la soie grège (non moulinée) relevant de la position 50.02 du tarif douanier commun |
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Version du 7 novembre 1985 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 28,
vu le projet de règlement soumis par la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: