Règlement (CE) 3111/93 du 10 novembre 1993 établissant les listes des vins de liqueur de qualité produits dans des régions déterminées visées aux articles 3 et 12 du règlement (CEE) n° 4252/88
Règlement (CE) 3111/93 du 10 novembre 1993 établissant les listes des vins de liqueur de qualité produits dans des régions déterminées visées aux articles 3 et 12 du règlement (CEE) n° 4252/88Abrogé
Version14 novembre 1993
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Version4 avril 1998
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 4 avril 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 novembre 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 novembre 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 3111/93 de la Commission, du 10 novembre 1993, établissant les listes des vins de liqueur de qualité produits dans des régions déterminées visées aux articles 3 et 12 du règlement (CEE) n° 4252/88 |
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Décision • 1
1. EUIPO, 7 décembre 2010, n° 000003651
—
[…] (28) Il ressort de la législation de l'Union européenne que, par définition, le vin de Porto est un vin fortifié (voir à cet effet, par exemple, le règlement (CE) n° 3111/93 de la Commission, du 10 novembre 1993, établissant les listes des vins de liqueur de qualité produits dans des régions déterminées visés aux articles 3 et 12 du règlement (CEE) n° 4253/88).
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Version du 4 avril 1998 • À jour
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