Règlement (CE) 3081/93 du 8 novembre 1993
Règlement (CE) 3081/93 du 8 novembre 1993Abrogé
Version11 novembre 1993
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 11 novembre 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 novembre 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 novembre 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 3081/93 de la Commission du 8 novembre 1993 abrogeant le règlement (CEE) n° 2750/93 concernant l'arrêt de la pêche du lieu noir par les navires battant pavillon de la France |
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Version du 11 novembre 1993 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 2241/87 du Conseil, du 23 juillet 1987, établissant certaines mesures de contrôle à l'égard des activités de pêche (1), modifié par le règlement (CEE) no 3483/88 (2), et notamment son article 11 paragraphe 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: