Règlement (CEE) 3529/84 du 14 décembre 1984 modifiant la nomenclature des marchandises pour les statistiques du commerce extérieur de la Communauté et du commerce entre ses États membres (Nimexe)Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 décembre 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 décembre 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 3529/84 de la Commission du 14 décembre 1984 modifiant la nomenclature des marchandises pour les statistiques du commerce extérieur de la Communauté et du commerce entre ses États membres (Nimexe) |
Décisions • 5
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[…] (3) – Il s' agit de la Nimexe telle qu' elle résulte du règlement n 3529/84 de la Commission, JO L 337 p. 1, du règlement n 3631/85 de la Commission, JO L 353, p. 1 et du règlement n 3840/86 de la Commission, JO L 368, p. 1.
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[…] (3) – Ce numéro de code contient la description suivante: autres (que les roulements à bille dont le plus grand diamètre extérieur n' excède pas 30 millimètres). Voir l' annexe au règlement CEE n 3529/84 de la Commission, du 14.12.1984, modifiant la nomenclature des marchandises pour les statistiques du commerce extérieur de la Communauté et du commerce entre ses États membres (NIMEXE) (JO L 337, p. 1).
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[…] 4 Les produits bénéficiant de la suspension sont énumérés dans les annexes du règlement, sous le code Nimexe qui leur est attribué dans la nomenclature tarifaire de la Communauté, nomenclature qui est contenue, pour ce qui concerne l' année 1985, dans le règlement (CEE) n 3529/84 de la Commission, du 14 décembre 1984, modifiant la nomenclature des marchandises pour les statistiques du commerce extérieur de la Communauté et du commerce entre ses États membres (Nimexe) (JO L 337, p. 1).
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) N 1445/72 DU CONSEIL , DU 24 AVRIL 1972 , RELATIF A LA NOMENCLATURE DES MARCHANDISES POUR LES STATISTIQUES DU COMMERCE EXTERIEUR DE LA COMMUNAUTE ET DU COMMERCE ENTRE SES ETATS MEMBRES ( NIMEXE ) ( 1 ) , MODIFIE PAR LE REGLEMENT ( CEE ) N 3065/75 ( 2 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 5 ,
CONSIDERANT , EN EFFET , QUE L'ANNEXE " TARIF DOUANIER COMMUN " DU REGLEMENT ( CEE ) N 950/68 DU CONSEIL ( 4 ) A ETE MODIFIEE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) N 3400/84 ( 5 ) ;
CONSIDERANT , PAR AILLEURS , QUE CETTE CONCORDANCE AVEC LA NOMENCLATURE DU TARIF DOUANIER COMMUN , DE MEME QUE CETTE ADAPTATION A L'EVOLUTION COMMERCIALE , NE SERONT UNIFORMEMENT REALISEES QUE MOYENNANT UN CERTAIN NOMBRE DE MODIFICATIONS D'ORDRE REDACTIONNEL ;
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :