Règlement 132/63/CEE du 19 décembre 1963
Règlement 132/63/CEE du 19 décembre 1963
Version28 décembre 1963
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 28 décembre 1963 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 décembre 1963 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 décembre 1963 |
| Titre complet : | Règlement n 132/63/CEE de la Commission, du 19 décembre 1963, modifiant le règlement n 89 de la Commission relatif à la fixation des prix franco frontière |
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Version du 28 décembre 1963 • À jour
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