Règlement (CEE) 746/92 du 26 mars 1992 fixant les acomptes relatifs aux cotisations à la production dans le secteur du sucre pour la campagne de commercialisation 1991/1992
Règlement (CEE) 746/92 du 26 mars 1992 fixant les acomptes relatifs aux cotisations à la production dans le secteur du sucre pour la campagne de commercialisation 1991/1992Abrogé
Version28 mars 1992
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 28 mars 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 mars 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 mars 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 746/92 de la Commission, du 26 mars 1992, fixant les acomptes relatifs aux cotisations à la production dans le secteur du sucre pour la campagne de commercialisation 1991/1992 |
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Version du 28 mars 1992 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1785/81 du Conseil, du 30 juin 1981, portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 61/92 (2), et notamment son article 28 paragraphe 8,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: