Règlement (CEE) 2346/69 du 26 novembre 1969 relatif à la diminution du montant compensatoire applicable, dans le secteur de la viande de porc, à certaines exportations françaises vers les pays
Règlement (CEE) 2346/69 du 26 novembre 1969 relatif à la diminution du montant compensatoire applicable, dans le secteur de la viande de porc, à certaines exportations françaises vers les paysAbrogé
Version27 novembre 1969
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 27 novembre 1969 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 novembre 1969 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 novembre 1969 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2346/69 de la Commission, du 26 novembre 1969, relatif à la diminution du montant compensatoire applicable, dans le secteur de la viande de porc, à certaines exportations françaises vers les pays |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 27 novembre 1969 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)