RÈGLEMENT (CE) 945/97 du 28 mai 1997
RÈGLEMENT (CE) 945/97 du 28 mai 1997
Version29 mai 1997
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 29 mai 1997 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 mai 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 mai 1997 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 945/97 DE LA COMMISSION du 28 mai 1997 déterminant la quantité disponible pour le troisième trimestre de 1997 pour certains produits dans le secteur du lait et des produits laitiers dans le cadre du régime prévu par l'accord intérimaire conclu par la Communauté avec la république de Slovénie |
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Version du 29 mai 1997 • À jour
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