Rectificatif à:#Règlement (CE) no 2801/1999 de la Commission, du 21 décembre 1999, modifiant le règlement (CEE) no 3887/92 portant modalités d'application du système intégré de gestion et de contrôle relatif à certains régimes d'aides communautaires
Rectificatif à:#Règlement (CE) no 2801/1999 de la Commission, du 21 décembre 1999, modifiant le règlement (CEE) no 3887/92 portant modalités d'application du système intégré de gestion et de contrôle relatif à certains régimes d'aides communautaires
Version12 septembre 2000
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 12 septembre 2000 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 12 septembre 2000 |
| Titre complet : | Rectificatif à:#Règlement (CE) no 2801/1999 de la Commission, du 21 décembre 1999, modifiant le règlement (CEE) no 3887/92 portant modalités d'application du système intégré de gestion et de contrôle relatif à certains régimes d'aides communautaires |
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