Règlement 150/66/CEE du 20 octobre 1966 portant fixation des modalités suivant lesquelles le projet de plan de sondage doit être élaboré par chaque État membre et transmis à la Commission
Règlement 150/66/CEE du 20 octobre 1966 portant fixation des modalités suivant lesquelles le projet de plan de sondage doit être élaboré par chaque État membre et transmis à la CommissionAbrogé
Version22 octobre 1966
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 22 octobre 1966 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 octobre 1966 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 octobre 1966 |
| Titre complet : | Règlement n° 150/66/CEE de la Commission, du 20 octobre 1966, portant fixation des modalités suivant lesquelles le projet de plan de sondage doit être élaboré par chaque État membre et transmis à la Commission |
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