Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2024/1604 du Conseil du 31 mai 2024 mettant en œuvre le règlement (UE) 2023/1529 concernant des mesures restrictives en raison du soutien militaire de l’Iran à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, ainsi qu’à des groupes armés et des entités au Moyen-Orient et dans la région de la mer Rouge (JO L, 2024/1604, 31.5.2024)
Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2024/1604 du Conseil du 31 mai 2024 mettant en œuvre le règlement (UE) 2023/1529 concernant des mesures restrictives en raison du soutien militaire de l’Iran à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, ainsi qu’à des groupes armés et des entités au Moyen-Orient et dans la région de la mer Rouge (JO L, 2024/1604, 31.5.2024)
Version11 juillet 2024
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 11 juillet 2024 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 11 juillet 2024 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2024/1604 du Conseil du 31 mai 2024 mettant en œuvre le règlement (UE) 2023/1529 concernant des mesures restrictives en raison du soutien militaire de l’Iran à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, ainsi qu’à des groupes armés et des entités au Moyen-Orient et dans la région de la mer Rouge (JO L, 2024/1604, 31.5.2024) |
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