Règlement (CE) 1370/96 du 15 juillet 1996 portant prorogation du droit antidumping provisoire sur les importations de fil continu texturé de polyester originaire d'Indonésie et de Thaïlande
Règlement (CE) 1370/96 du 15 juillet 1996 portant prorogation du droit antidumping provisoire sur les importations de fil continu texturé de polyester originaire d'Indonésie et de ThaïlandeAbrogé
Version18 juillet 1996
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 18 juillet 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 juillet 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 juillet 1996 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n 1370/96 du Conseil du 15 juillet 1996 portant prorogation du droit antidumping provisoire sur les importations de fil continu texturé de polyester originaire d'Indonésie et de Thaïlande |
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Version du 18 juillet 1996 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 384/96 du Conseil, du 22 décembre 1995, relatif à la défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping de la part de pays non membres de la Communauté européenne (1), et notamment son article 23,
vu le règlement (CEE) n° 2423/88 du Conseil, du 11 juillet 1988, relatif à la défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping ou de subventions de la part de pays non membres de la Communauté économique européenne (2), et notamment son article 11,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: