Règlement (CEE) 2248/90 du 31 juillet 1990
Règlement (CEE) 2248/90 du 31 juillet 1990Abrogé
Version1 août 1990
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 août 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 31 juillet 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 août 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2248/90 de la Commission du 31 juillet 1990 modifiant le règlement (CEE) n° 2681/83 portant modalités d'application du régime de l'aide pour les graines oléagineuses |
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Texte du document
Version du 1 août 1990 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement no 136/66/CEE du Conseil, du 22 septembre 1966, portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2902/89 (2),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: