Règlement (CEE) 899/84 du 31 mars 1984
Règlement (CEE) 899/84 du 31 mars 1984Abrogé
Version2 avril 1984
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 2 avril 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 31 mars 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 2 avril 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 899/84 de la Commission du 31 mars 1984 modifiant le règlement (CEE) no 1054/78 suite à la fixation de nouveaux taux de change à appliquer dans le secteur agricole |
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Version du 2 avril 1984 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) N} 1223/83 DU CONSEIL , DU 20 MAI 1983 , RELATIF AUX TAUX DE CHANGE A APPLIQUER DANS LE SECTEUR AGRICOLE ( 1 ) , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) N} 855/84 DU CONSEIL ( 2 ) ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :