Règlement (CEE) 3774/85 du 20 décembre 1985 relatif à certaines aides nationales incompatibles avec le marché commun que la République portugaise est autorisée à maintenir à titre transitoire dans le domaine de l' agriculture

Version1 janvier 1986

Version abrogée

Entrée en vigueur :	1 janvier 1986

Sur le règlement :

Date de signature :	20 décembre 1985
Date de publication au JOUE :	31 décembre 1985
Titre complet :	Règlement (CEE) no 3774/85 du Conseil du 20 décembre 1985 relatif à certaines aides nationales incompatibles avec le marché commun que la République portugaise est autorisée à maintenir à titre transitoire dans le domaine de l' agriculture

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Version du 1 janvier 1986 • À jour

Règlement (CEE) 3774/85 du 20 décembre 1985 relatif à certaines aides nationales incompatibles avec le marché commun que la République portugaise est autorisée à maintenir à titre transitoire dans le domaine de l' agricultureAbrogé

Sur le règlement :

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