Règlement (CE) 1342/2008 du 18 décembre 2008 établissant un plan à long terme pour les stocks de cabillaud et les pêcheries exploitant ces stocksAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2017 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 décembre 2008 |
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| Date de publication au JOUE : | 24 décembre 2008 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 1342/2008 du Conseil du 18 décembre 2008 établissant un plan à long terme pour les stocks de cabillaud et les pêcheries exploitant ces stocks et abrogeant le règlement (CE) n o 423/2004 |
Décisions • 2
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[…] Le règlement (CE) no 1342/2008 du Conseil, du 18 décembre 2008, établissant un plan à long terme pour les stocks de cabillaud et les pêcheries exploitant ces stocks et abrogeant le règlement (CE) no 423/2004 (JO L 348, p. 20, et rectificatif JO 2010, L 231, p. 6), a été adopté par le Conseil de l'Union européenne sur proposition de la Commission et après consultation du Parlement sur le fondement de l'article 37 du traité CE.
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[…] Le règlement no 1342/2008 du Conseil, du 18 décembre 2008, établissant un plan à long terme pour les stocks de cabillaud et les pêcheries exploitant ces stocks et abrogeant le règlement (CE) no 423/2004 (ci-après le «plan cabillaud») a été adopté sur la base d'une proposition de la Commission et après consultation du Parlement conformément à l'article 37 CE.
Commentaires • 4
Texte du document
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 37,
vu la proposition de la Commission,
vu l'avis du Parlement européen (1),
considérant ce qui suit: