Les modalités d'application de l'article 11, paragraphe 3, et des articles 14, 16 et 17 du présent règlement sont arrêtées conformément à la procédure visée à l'article 30, paragraphe 2, du règlement (CE) no 2371/2002.
Article 32 du Règlement (CE) 1342/2008 du 18 décembre 2008 établissant un plan à long terme pour les stocks de cabillaud et les pêcheries exploitant ces stocks
Règlement (CE) 1342/2008 du 18 décembre 2008 établissant un plan à long terme pour les stocks de cabillaud et les pêcheries exploitant ces stocks
Article 32 - Modalités d'application
Version24 décembre 2008
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Version1 janvier 2011
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Version1 janvier 2013
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Version1 janvier 2016
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Version28 juin 2016
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Version1 janvier 2017
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2017 |
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Décision • 1
1. CJUE, n° C-124/13, Arrêt de la Cour, Parlement européen et Commission européenne contre Conseil de l'Union européenne, 1er décembre 2015
[…] une modification de l'article 32 du même règlement, introduisant un article relatif à la procédure de comitologie. […]
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- 2008
- Règlement n°1342/2008