Les modalités d'application de l'article 11, paragraphe 3, et des articles 14, 16 et 17 du présent règlement sont arrêtées conformément à la procédure visée à l'article 30, paragraphe 2, du règlement (CE) no 2371/2002.
Article 32 du Règlement (CE) 1342/2008 du 18 décembre 2008 établissant un plan à long terme pour les stocks de cabillaud et les pêcheries exploitant ces stocks