Règlement (CEE) 1338/88 du 17 mai 1988 fixant pour la campagne 1987/1988 les montants à verser aux organisations et aux unions reconnues de producteurs d' huile d' olive
Règlement (CEE) 1338/88 du 17 mai 1988 fixant pour la campagne 1987/1988 les montants à verser aux organisations et aux unions reconnues de producteurs d' huile d' oliveAbrogé
Version21 mai 1988
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 21 mai 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 mai 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 mai 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1338/88 de la Commission du 17 mai 1988 fixant pour la campagne 1987/1988 les montants à verser aux organisations et aux unions reconnues de producteurs d' huile d' olive |
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Version du 21 mai 1988 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement no 136/66/CEE du Conseil, du 22 septembre 1966, portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1098/88 (2), et notamment son article 20 quinquies paragraphe 4,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: