Règlement (CEE) 3212/92 du 4 novembre 1992
Règlement (CEE) 3212/92 du 4 novembre 1992Abrogé
Version8 novembre 1992
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 8 novembre 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 novembre 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 novembre 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3212/92 de la Commission, du 4 novembre 1992, diminuant les prix de base et d' achat des oranges et des clémentines pour la campagne 1992/1993, par suite des réalignements monétaires du 13 au 17 septembre 1992 et du dépassement du seuil d' intervention fixé pour la campagne 1991/1992 |
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Version du 8 novembre 1992 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1035/72 du Conseil, du 18 mai 1972, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1754/92 (2), et notamment son article 16 ter paragraphe 4,
vu le règlement (CEE) no 1677/85 du Conseil, du 11 juillet 1985, relatif aux montants compensatoires monétaires dans le secteur agricole (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2205/90 (4), et notamment son article 6 paragraphe 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: