Rectificatif au règlement (CEE) n 1094/88 du Conseil, du 25 avril 1988, modifiant les règlements (CEE) n 797/85 et (CEE) n 1760/87 en ce qui concerne le retrait des terres arables ainsi que l'extensification et la reconversion de la production (JO n L 106 du 27.4.1988)
Rectificatif au règlement (CEE) n 1094/88 du Conseil, du 25 avril 1988, modifiant les règlements (CEE) n 797/85 et (CEE) n 1760/87 en ce qui concerne le retrait des terres arables ainsi que l'extensification et la reconversion de la production (JO n L 106 du 27.4.1988)
Version19 octobre 1988
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 19 octobre 1988 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 19 octobre 1988 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CEE) n 1094/88 du Conseil, du 25 avril 1988, modifiant les règlements (CEE) n 797/85 et (CEE) n 1760/87 en ce qui concerne le retrait des terres arables ainsi que l'extensification et la reconversion de la production (JO n L 106 du 27.4.1988) |
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