Règlement (CEE) 424/87 du 11 février 1987 instituant une taxe compensatoire et suspendant le droit de douane préférentiel à l'importation de pommes originaires de Turquie
Règlement (CEE) 424/87 du 11 février 1987 instituant une taxe compensatoire et suspendant le droit de douane préférentiel à l'importation de pommes originaires de Turquie
Version12 février 1987
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 12 février 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 février 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 février 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 424/87 de la Commission, du 11 février 1987, instituant une taxe compensatoire et suspendant le droit de douane préférentiel à l'importation de pommes originaires de Turquie |
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