Règlement (CE) 2861/94 du 25 novembre 1994 fixant les coefficients applicables aux céréales exportées sous forme d'Irish whiskey pour la période 1994/1995
Règlement (CE) 2861/94 du 25 novembre 1994 fixant les coefficients applicables aux céréales exportées sous forme d'Irish whiskey pour la période 1994/1995Abrogé
Version26 novembre 1994
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 26 novembre 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 novembre 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 novembre 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2861/94 de la Commission du 25 novembre 1994 fixant les coefficients applicables aux céréales exportées sous forme d'Irish whiskey pour la période 1994/1995 |
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Version du 26 novembre 1994 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 2825/93 de la Commission, du 15 octobre 1993, portant certaines modalités d'application du règlement (CEE) no 1766/92 du Conseil, en ce qui concerne la fixation et l'octroi des restitutions adaptées pour les céréales exportées sous forme de certaines boissons spiritueuses (1), et notamment son article 5,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: