Règlement (CE) 2489/96 du 20 décembre 1996
Règlement (CE) 2489/96 du 20 décembre 1996Abrogé
Version4 janvier 1997
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 4 janvier 1997 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 décembre 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 décembre 1996 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 2489/96 du Conseil du 20 décembre 1996 modifiant le règlement (CEE) no 2847/93 en ce qui concerne le délai prévu pour la décision du Conseil relative au système de localisation continue par satellites des navires de pêche communautaires |
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Version du 4 janvier 1997 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 43,
vu la proposition de la Commission (1),
vu l'avis du Parlement européen (2),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: