Règlement (CEE) 981/75 du 14 avril 1975 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n° 865/68 en ce qui concerne certains produits de la sous
Règlement (CEE) 981/75 du 14 avril 1975 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n° 865/68 en ce qui concerne certains produits de la sousAbrogé
Version17 avril 1975
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 17 avril 1975 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 avril 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 avril 1975 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 981/75 du Conseil, du 14 avril 1975, modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n° 865/68 en ce qui concerne certains produits de la sous-position 20.06 B II du tarif douanier commun |
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Version du 17 avril 1975 • À jour
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