Règlement d'exécution (UE) 2015/2450 du 2 décembre 2015
Règlement d'exécution (UE) 2015/2450 du 2 décembre 2015Abrogé
Version1 janvier 2016
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Version10 novembre 2016
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Version15 décembre 2017
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Version16 décembre 2018
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Version30 décembre 2019
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Version7 juin 2020
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 7 juin 2020 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 décembre 2015 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 décembre 2015 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2015/2450 de la Commission du 2 décembre 2015 définissant des normes techniques d'exécution en ce qui concerne les modèles de communication d'informations aux autorités de contrôle en vertu de la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Version du 7 juin 2020 • À jour
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