Règlement (CE) 3354/93 du 22 novembre 1993 fixant, pour la campagne de pêche 1994, les prix d'orientation des produits de la pêche énumérés à l'annexe II du règlement (CEE) n° 3759/92
Règlement (CE) 3354/93 du 22 novembre 1993 fixant, pour la campagne de pêche 1994, les prix d'orientation des produits de la pêche énumérés à l'annexe II du règlement (CEE) n° 3759/92Abrogé
Version15 décembre 1993
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 15 décembre 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 novembre 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 décembre 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 3354/93 du Conseil du 22 novembre 1993 fixant, pour la campagne de pêche 1994, les prix d'orientation des produits de la pêche énumérés à l'annexe II du règlement (CEE) n° 3759/92 |
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Version du 15 décembre 1993 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 3759/92 du Conseil, du 17 décembre 1992, portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture (1), et notamment son article 9 paragraphe 3,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: