Règlement (CEE) 76/87 du 12 janvier 1987 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
Règlement (CEE) 76/87 du 12 janvier 1987 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
Version13 janvier 1987
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 13 janvier 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 janvier 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 janvier 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 76/87 de la Commission, du 12 janvier 1987, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut |
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Décision • 1
—
[…] Le règlement pénitentiaire général de 1987 (acte réglementaire no 76/87) […]
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Version du 13 janvier 1987 • À jour
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