Règlement (CEE) 2850/75 du 31 octobre 1975 établissant des modalités d'application pour l'importation des sucres préférentiels
Règlement (CEE) 2850/75 du 31 octobre 1975 établissant des modalités d'application pour l'importation des sucres préférentielsAbrogé
Version1 novembre 1975
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 novembre 1975 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 31 octobre 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 novembre 1975 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2850/75 de la Commission, du 31 octobre 1975, établissant des modalités d'application pour l'importation des sucres préférentiels et modifiant les règlements (CEE) n° 955/70 et (CEE) n 2048/75 |
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Version du 1 novembre 1975 • À jour
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