Règlement (CEE) 586/93 du 12 mars 1993 portant dérogation à certaines dispositions en matière de teneur en acidité volatile de certains vins
Règlement (CEE) 586/93 du 12 mars 1993 portant dérogation à certaines dispositions en matière de teneur en acidité volatile de certains vinsAbrogé
Version16 mars 1993
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 16 mars 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 mars 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 mars 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 586/93 de la Commission, du 12 mars 1993, portant dérogation à certaines dispositions en matière de teneur en acidité volatile de certains vins |
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Version du 16 mars 1993 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 822/87 du Conseil, du 16 mars 1987, portant organisation commune du marché viti-vinicole (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1756/92 (2), et notamment son article 66 paragraphe 4,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: