Règlement (CEE) 2100/82 du 28 juillet 1982 fixant, pour la campagne 1982/1983, le montant de l' aide à la production pour les conserves d' ananas ainsi que le prix minimal à payer aux producteurs d' ananas
Règlement (CEE) 2100/82 du 28 juillet 1982 fixant, pour la campagne 1982/1983, le montant de l' aide à la production pour les conserves d' ananas ainsi que le prix minimal à payer aux producteurs d' ananasAbrogé
Version31 juillet 1982
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 31 juillet 1982 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 juillet 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 juillet 1982 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2100/82 du Conseil, du 28 juillet 1982, fixant, pour la campagne 1982/1983, le montant de l' aide à la production pour les conserves d' ananas ainsi que le prix minimal à payer aux producteurs d' ananas |
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Version du 31 juillet 1982 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 525/77 du Conseil, du 14 mars 1977, instituant un régime d'aide à la production pour les conserves d'ananas (1), modifié par le règlement (CEE) no 2990/78 (2), et notamment son article 4 paragraphe 2,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: