Règlement (CEE) 1680/83 du 21 juin 1983
Règlement (CEE) 1680/83 du 21 juin 1983Abrogé
Version27 juin 1983
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 27 juin 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 juin 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 juin 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 1680/83 du Conseil du 21 juin 1983 modifiant le règlement (CEE) no 1040/82 relatif à la fourniture de matières grasses du lait, dans le cadre du programme d' aide alimentaire de 1982, à certains pays en voie de développement et à certains organismes spécialisés |
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Texte du document
Version du 27 juin 1983 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1039/82 du Conseil, du 26 avril 1982, établissant les règles générales relatives à la fourniture de matières grasses du lait, dans le cadre du programme d'aide alimentaire de 1982, à certains pays en voie de développement et à certains organismes spécialisés (1), modifié par le règlement (CEE) no 1679/83 (2), et notamment ses articles 3 et 8,
vu la proposition de la Commission (3),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: