Règlement (CE) 1831/2000 du 29 août 2000
Règlement (CE) 1831/2000 du 29 août 2000
Version30 août 2000
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 30 août 2000 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 août 2000 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 août 2000 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1831/2000 de la Commission du 29 août 2000 prévoyant le rejet des demandes de certificats d'exportation pour certains produits transformés à base de céréales |
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Version du 30 août 2000 • À jour
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