Règlement (CEE) 1060/71 du 25 mai 1971
Règlement (CEE) 1060/71 du 25 mai 1971Abrogé
Version30 mai 1971
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 mai 1971 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 mai 1971 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 mai 1971 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1060/71 du Conseil, du 25 mai 1971, modifiant le règlement" n° 1009/67/CEE portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre |
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Version du 30 mai 1971 • À jour
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