Règlement (CEE) 912/75 du 8 avril 1975
Règlement (CEE) 912/75 du 8 avril 1975Abrogé
Version9 avril 1975
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 9 avril 1975 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 avril 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 avril 1975 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 912/75 de la Commission, du 8 avril 1975, modifiant le règlement (CEE) n° 1105/68 en ce qui concerne les aides pour le lait écrémé provenant de la production de beurre de ferme |
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Version du 9 avril 1975 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) nº 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) nº 740/75 (2), et notamment son article 10 paragraphe 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT