Rectificatif au règlement (CE) n° 1709/2003 de la Commission du 26 septembre 2003 relatif aux déclarations de récolte et de stocks de riz (JO L 243 du 27.9.2003)
Rectificatif au règlement (CE) n° 1709/2003 de la Commission du 26 septembre 2003 relatif aux déclarations de récolte et de stocks de riz (JO L 243 du 27.9.2003)
Version24 octobre 2003
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 24 octobre 2003 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 24 octobre 2003 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CE) n° 1709/2003 de la Commission du 26 septembre 2003 relatif aux déclarations de récolte et de stocks de riz (JO L 243 du 27.9.2003) |
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