Règlement (CE) 3535/93 du 22 décembre 1993 portant suspension de la préfixation de la restitution pour certains produits à base de céréales ou de riz exportés sous la forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
Règlement (CE) 3535/93 du 22 décembre 1993 portant suspension de la préfixation de la restitution pour certains produits à base de céréales ou de riz exportés sous la forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
Version23 décembre 1993
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 23 décembre 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 décembre 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 décembre 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n 3535/93 de la Commission, du 22 décembre 1993, portant suspension de la préfixation de la restitution pour certains produits à base de céréales ou de riz exportés sous la forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité |
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Version du 23 décembre 1993 • À jour
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