Règlement (CEE) 2233/71 du 19 octobre 1971 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de porc pour la période débutant le 26 octobre 1971
Règlement (CEE) 2233/71 du 19 octobre 1971 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de porc pour la période débutant le 26 octobre 1971
Version20 octobre 1971
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 20 octobre 1971 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 octobre 1971 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 octobre 1971 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2233/71 de la Commission, du 19 octobre 1971, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de porc pour la période débutant le 26 octobre 1971 |
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