Règlement (CE) 417/2008 du 8 mai 2008 modifiant les annexes I et II du règlement (CE) n° 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires
Règlement (CE) 417/2008 du 8 mai 2008 modifiant les annexes I et II du règlement (CE) n° 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentairesAbrogé
Version29 mai 2008
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 29 mai 2008 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 mai 2008 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 mai 2008 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 417/2008 de la Commission du 8 mai 2008 modifiant les annexes I et II du règlement (CE) n° 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires |
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Décision • 1
1. Conseil d'État, 3ème sous-section jugeant seule, 6 juin 2012, 348084, Inédit au recueil Lebon
Rejet —
[…] Vu les autres pièces du dossier ; Vu le règlement (CE) n° 2006/510 du Conseil du 20 mars 2006 ; Vu le règlement (CE) n° 417/2008 de la Commission du 8 mai 2008 ; Vu le code rural et de la pêche maritime ; Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche du 30 juin 2008 ;
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Version du 29 mai 2008 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (1), et notamment son article 1, paragraphe 1, troisième alinéa,
considérant ce qui suit: