Règlement (CEE) 3659/91 du 16 décembre 1991
Règlement (CEE) 3659/91 du 16 décembre 1991Abrogé
Version20 décembre 1991
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 20 décembre 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 décembre 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 décembre 1991 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 3659/91 de la Commission, du 16 décembre 1991, prévoyant l'octroi de l'indemnité compensatoire aux organisations de producteurs, pour les thons livrés à l'industrie de la conserve durant la période allant du 1er avril au 30 juin 1991 |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 20 décembre 1991 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3796/81 du Conseil, du 29 décembre 1981, portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3571/90 (2), et notamment son article 17 bis paragraphe 10,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: