Règlement (CEE) 1359/75 du 28 mai 1975
Règlement (CEE) 1359/75 du 28 mai 1975
Version29 mai 1975
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 29 mai 1975 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 mai 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 mai 1975 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1359/75 de la Commission, du 28 mai 1975, modifiant les règlements (CEE) n 586/75, 783/75 et 784/75 relatifs à l'ouverture d'adjudications du prélèvement et/ou de la restitution à l'exportation pour le riz vers les pays tiers |
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Version du 29 mai 1975 • À jour
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