Règlement (CEE) 2220/76 du 13 septembre 1976 portant première modification du règlement (CEE) n° 2045/75 portant modalités particulières d' application du régime des certificats d' importation et de préfixation dans le secteur de la viande bovine
Règlement (CEE) 2220/76 du 13 septembre 1976 portant première modification du règlement (CEE) n° 2045/75 portant modalités particulières d' application du régime des certificats d' importation et de préfixation dans le secteur de la viande bovineAbrogé
Version1 octobre 1976
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 octobre 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 septembre 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 septembre 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2220/76 de la Commission, du 13 septembre 1976, portant première modification du règlement (CEE) n° 2045/75 portant modalités particulières d' application du régime des certificats d' importation et de préfixation dans le secteur de la viande bovine |
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Version du 1 octobre 1976 • À jour
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